Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Identification de l’entreprise
Le site internet www.equinox.gallery est édité et exploité sous le nom commercial Equinox.gallery, une activité indépendante établie en Belgique et spécialisée dans la photographie, la vidéographie et la création de contenus visuels.
Informations légales :
- Nom commercial : Equinox.gallery
- Forme juridique : Entreprise en personne physique]
- Siège de l’activité : Wasseiges, Belgique
- Numéro d’entreprise (BCE) : 1041.788.215
- Régime TVA : Régime particulier de franchise des petites entreprises, conformément à l’article 56bis du Code de la TVA. TVA non applicable sur les prestations facturées.
- Adresse e-mail : contact@equinox.gallery
Pour toute question relative aux prestations, au fonctionnement du site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Equinox.gallery par courrier électronique.
2. Objet du site
Le site www.equinox.gallery a pour objectif de présenter les activités, les réalisations et les prestations proposées par Equinox.gallery.
Celles-ci comprennent notamment la photographie équestre, la vidéographie événementielle, les films de mariage, les reportages audiovisuels ainsi que la création de contenus destinés aux particuliers et aux professionnels.
Les informations, formules et tarifs présentés sur le site sont communiqués à titre informatif. Les modalités définitives d’une prestation sont celles convenues lors de la réservation ou précisées dans le devis accepté par le client.
Les prestations sont soumises aux Conditions Générales de Vente d’Equinox.gallery, accessibles sur le site.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les photographies, vidéos, textes, créations graphiques, éléments visuels et leur présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les créations originales présentées sur le site appartiennent à Equinox.gallery ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les limites prévues par la législation applicable ou moyennant une autorisation écrite préalable.
L’achat d’une prestation photographique ou audiovisuelle n’entraîne pas automatiquement la cession des droits d’auteur sur les créations réalisées. Les droits d’utilisation accordés au client sont définis dans les Conditions Générales de Vente ou dans le contrat correspondant.
4. Droit à l’image
Equinox.gallery accorde une importance particulière au respect du droit à l’image des personnes photographiées ou filmées.
Les photographies et vidéos présentant des personnes identifiables sont publiées à des fins de portfolio ou de communication dans le respect des autorisations nécessaires et de la législation applicable.
Toute demande relative à l’utilisation ou à la publication d’une image peut être adressée à contact@equinox.gallery.
5. Responsabilité
Equinox.gallery veille à fournir sur son site des informations exactes et régulièrement actualisées.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. Les informations présentées peuvent être adaptées en fonction de l’évolution des prestations et de l’activité.
Equinox.gallery ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site, notamment en cas de maintenance, de problème technique ou de circonstance indépendante de sa volonté.
La présente disposition ne limite aucun droit ou recours prévu par la législation applicable.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites internet tiers, notamment les réseaux sociaux, les galeries photographiques ou les services de réservation.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Equinox.gallery n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu et ne peut garantir leur disponibilité ou leur exactitude.
7. Protection des données personnelles
Equinox.gallery traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes de contact, des réservations, des prestations et des relations avec ses clients, conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives aux traitements effectués, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@equinox.gallery.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs éventuellement utilisés sont présentées dans la politique de cookies du site.
8. Hébergement du site
Le site internet www.equinox.gallery est réalisé avec WordPress et hébergé par OVHcloud.
- Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.
Toute question ou contestation relative au site peut être adressée à Equinox.gallery à l’adresse contact@equinox.gallery.
Les litiges éventuels sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
